Article 1 LEGIARTI000024615928
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2011
Publié le2 octobre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH1122629A
IdentifiantLEGITEXT000024615924
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024615930
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024615932
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000024615934
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2011.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 · application
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2011).