Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024615932
Texte parentLEGITEXT000024615924
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au septième alinéa, les mots : « aux articles 53 et 57 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 précitée » sont remplacés par les mots : « le code de la défense » ;
4. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « l'article 72 de la loi du 13 juillet 1972 susmentionnée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4141-1 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 7
Aller plus loin
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