Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1220 du 29 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024616217
Texte parentLEGITEXT000024616210
Référencearticle 2 du décret n°2011-1220 du 29 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 133-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'article D. 133-16-3 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 133-20 ».