Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2011 (version du 2 octobre 2011)Légifrance →
1. Avant tout recrutement au sein de la réserve civile pénitentiaire, il est procédé à la vérification de l'aptitude physique par un médecin agréé.
2. A l'occasion de cette visite, la capacité à servir dans le cadre de la réserve civile pénitentiaire est appréciée notamment en évaluant les invalidités dont le candidat reste atteint du fait de maladies ou de blessures contractées ou non en service.
3. Cette visite sera de nouveau exigée à chaque renouvellement du contrat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.