Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2011 au 14 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1231 du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024630084
Texte parentLEGITEXT000024630074
Référencearticle 3 du décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011 (version du 6 octobre 2011)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité mentionnée à l'article 1er sont fixés conformément au tableau ci-dessous à compter du 1er juillet 2012 :
CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITÉS, en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension
Indice brut de rémunération inférieur ou égal à l'indice 583
Indice brut de rémunération supérieur à l'indice 583
Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
―
15
Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux
―
19
Fonctionnaires du corps de conception et de direction
20
19
Fonctionnaires du corps de commandement :
Commandant de police
―
21
Capitaine de police
―
22
Lieutenant de police
23
22
Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
26
Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
26
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