Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1231 du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024630078
Texte parentLEGITEXT000024630074
Référencearticle 4 du décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de la police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.