Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024632935
Texte parentLEGITEXT000024632921
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « mentionnés aux articles D. 1332-23 et D. 1332-24 du code de la santé publique » sont insérés les mots : « et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'agence régionale de santé fixe en accord avec le laboratoire concerné les dates prévisionnelles des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire avant le début de la saison balnéaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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