Article 1 LEGIARTI000024632935
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2011
Publié le6 octobre 2011
Articles7 articles en vigueur
NORETSP1120962A
IdentifiantLEGITEXT000024632921
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024632937
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024632939
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000024632943
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000024632945
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000024632947
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000024632941
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2011).