Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « , conformément aux programmes de surveillance, » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du contrôle sanitaire » ;
3. 2° Après le mot : « échantillons » sont insérés les mots : « ou d'au moins douze échantillons, dans le cas d'une baignade située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières, ou d'au moins huit échantillons, dans le cas d'eaux de baignade pour lesquelles la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines » ;
4. 3° Après les mots : « moins de quatre saisons balnéaires » sont insérés les mots : « sous réserve de respecter l'alinéa précédent et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 4