Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « calendrier de surveillance » sont remplacés par les mots : « cadre du contrôle sanitaire » et les mots : « , sous réserve qu'une justification soit portée à la connaissance du représentant de l'Etat dans le département par la personne responsable de l'eau de baignade » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « calendrier de surveillance » sont remplacés par les mots : « programme de prélèvements et d'analyses prévu dans le cadre du contrôle sanitaire » et les mots : « ce calendrier est rétabli » sont remplacés par les mots : « ce programme est rétabli ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 2