Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024632943
Texte parentLEGITEXT000024632921
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « La fréquence d'échantillonnage » sont insérés les mots : « prévue par le contrôle sanitaire et » ;
3. 2° Les mots : « , après avis du préfet » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2008 : art. 5
Aller plus loin
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