Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1237 du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024633221
Texte parentLEGITEXT000024633210
Référencearticle 3 du décret n°2011-1237 du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 4, il est inséré l'alinéa suivant : « Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an sur convocation de ses présidents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 : art. 4
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