Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 18 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Le mot : « aménagées » est supprimé ;
4. b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Toutefois, à partir du 1er janvier 2010, les paramètres à prendre en compte dans la surveillance de la qualité des eaux et pour le classement de la qualité des eaux sont les paramètres coliformes thermotolérants et streptocoques fécaux figurant dans le tableau du I de cette annexe. ».
5. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de l'agence régionale de santé » ;
6. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « A la fin de la saison balnéaire 2015, toutes les eaux de baignade sont au moins de qualité "suffisante”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 : art. 2