Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1239 du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024633562
Texte parentLEGITEXT000024633544
Référencearticle 4 du décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la cinquième colonne Fréquence d'échantillonnage minimale et à la quatrième ligne Streptocoques fécaux (/100 ml) du tableau figurant en annexe du décret du 18 septembre 2008 susvisé, les mots : « (2) » sont remplacés par les mots : « Bimensuelle (1) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.