Arrêté du 28 septembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634182
Texte parentLEGITEXT000024634177
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2, après le mot : « magistrature » sont insérés les mots : « qui suit le début de la préparation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 2008 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024634182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.