Article 1 LEGIARTI000024634190
1. L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2011
Publié le6 octobre 2011
Articles10 articles en vigueur
NORJUSB1125626A
IdentifiantLEGITEXT000024634177
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 11 août 2011 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en comité restreint, en date du 29 août 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024634180
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000024634182
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000024634192
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000024634195
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000024634184
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000024634197
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000024634199
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000024634188
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2008 : art. 16
Article 10 LEGIARTI000024634186
1. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2011.
Michel Mercier
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2011).