Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634195
Texte parentLEGITEXT000024634177
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est complété par les alinéas suivants :
2. « Une liste complémentaire peut être établie.
3. La validité de cette liste cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début de la classe préparatoire.
4. La liste des candidats admis et la liste complémentaire sont publiées sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature (www.enm.justice.fr). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 7
Aller plus loin
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