Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634192
Texte parentLEGITEXT000024634177
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :
2. « La sélection des candidats aux classes préparatoires est effectuée par une commission présidée avec voix prépondérante par le directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ou, en cas d'empêchement, par l'un des sous-directeurs que le directeur de l'école désigne à cet effet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 5
Aller plus loin
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