Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634184
Texte parentLEGITEXT000024634177
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le premier alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou la personne qu'il désigne à cet effet est chargé du pilotage des classes préparatoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 8
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