Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634197
Texte parentLEGITEXT000024634177
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, la commission de sélection peut, à titre exceptionnel, autoriser un élève d'une classe préparatoire qui en a fait la demande expresse à renouveler son année de préparation, notamment en tenant compte de sa situation personnelle, du bilan de son assiduité, des résultats obtenus et en appréciant ses capacités de progression. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2008 : art. 11
Aller plus loin
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