Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634424
Texte parentLEGITEXT000024634420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le d du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par :
2. « d) Un membre de l'inspection générale des affaires sociales disposant de deux voix ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 2
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