Article 1 LEGIARTI000024634424
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2011
Publié le6 octobre 2011
Articles11 articles en vigueur
NORETSS1126784A
IdentifiantLEGITEXT000024634420
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 111-1 et R. 123-45 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024634426
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024634428
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000024634437
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000024634439
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 13
Article 6 LEGIARTI000024634441
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 15
Article 7 LEGIARTI000024634430
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 19
Article 8 LEGIARTI000024634432
A créé :
- Arrêté du 25 septembre 1998
Divisions : Art. 19 bis
Article 9 LEGIARTI000024634443
A créé :
- Arrêté du 25 septembre 1998
Divisions : Art. 23 bis
Article 10 LEGIARTI000024634435
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 28, art. 25
A abrogé :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 26, art. 27
Article 11 LEGIARTI000024634445
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2011).