Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634437
Texte parentLEGITEXT000024634420
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 12 du même arrêté, les mots : «, à la demande du candidat » sont supprimés et les mots : « que celui-ci aura fait valoir » sont remplacés par les mots : « du candidat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 12
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