Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634435
Texte parentLEGITEXT000024634420
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 25,26 et 27 du même arrêté sont abrogés.
2. Le premier et le troisième alinéa de l'article 28 du même arrêté sont supprimés.
3. L'article 28 du même arrêtédevient l'article 25.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 28, art. 25
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 26, art. 27
Aller plus loin
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