Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au 1°, le c est ainsi rédigé :
3. « c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
4. ― directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines chargé de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ; ».
5. II.-Au 2°, le c est ainsi rédigé :
6. « c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
7. ― directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines chargé de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ; ».
8. III.-Au 2°, il est ajouté un f ainsi rédigé :
9. « f) directeur commun de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA et de la Maison des artistes. »
10. IV.-Au 3°, le c est supprimé.
11. V.-Au 3°, le d est ainsi rédigé :
12. « ― le directeur de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA ;
13. « ― le directeur de la Maison des artistes. »
14. VI.-Au 4°, le c est ainsi rédigé :
15. « c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
16. « ― agent comptable de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;
17. « ― directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ;
18. « ― directeur adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est. »
19. VII.-Au 5°, le c est ainsi rédigé :
20. « c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
21. « ― agent comptable de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ;
22. « ― directeur adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ;
23. « ― sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;
24. « ― sous-directeur de niveau 1 de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ; ».
25. VIII.-Au 6°, le c est ainsi rédigé :
26. « c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
27. « ― agent comptable adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;
28. « ― sous-directeur de niveau 2 de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord-Pas-de-Calais ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ;
29. « ― sous-directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en fonction dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest. »
30. IX.-Au 8°, le c est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 3