Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024634441
Texte parentLEGITEXT000024634420
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 15 du même arrêté, après les mots : « A l'exception des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, ces agents doivent, » sont ajoutés les mots : « pour être inscrits dans une classe supérieure à la classe AD 3, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 15
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