Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même arrêté, il est inséré un article 19 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 19 bis. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'agent de direction nommé directeur d'une agence régionale de santé et qui, antérieurement à sa nomination a été agréé dans un emploi de la classe D 1 ou était inscrit sur la liste d'aptitude dans la classe D 1 au moment de sa nomination bénéficie de l'accès aux emplois de la classe D 1, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.
3. Un agent de direction nommé dans une agence régionale de santé dans un emploi correspondant à une classe inférieure à celle dans laquelle il était précédemment agréé conserve le bénéfice de sa classe sans inscription préalable sur la liste d'aptitude. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 25 septembre 1998
Divisions : Art. 19 bis