Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au 1°, « IF » est remplacé par : « IF 1 ».
3. II.-Au 2°, les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ; » sont remplacés par les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 3 ; ».
4. III.-Au 3°, les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ; » sont remplacés par les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF1, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe D 3 ; ».
5. IV.-Au 4°, les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ; » sont remplacés par les mots : « trois ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 3 ; ».
6. V.-Au 5°, les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ; » sont remplacés par les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 1, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 2, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe D 3 ; ».
7. VI.-Au 6°, les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes AD 1 ou D 2 » sont remplacés par les mots : « quatre ans dans un ou plusieurs emplois de la classe AD 1, ou dans un ou plusieurs emplois de la classe D 2 ; ».
8. VII.-Au neuvième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « S'agissant des agents de direction exerçant dans une agence régionale de santé, le calcul de la durée minimale de fonction s'effectue à compter de leur nomination. »
9. VIII.-Le dixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1998 : art. 13