Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1241 du 5 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024643244
Texte parentLEGITEXT000024643229
Référencearticle 2 du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 554-2 du code de l'environnement, les mots : « et lignes de traction associées aux ouvrages mentionnés à l'alinéa suivant » sont supprimés, et il est inséré après les mots : « véhicules de transport public » les mots : « ferroviaire ou ».