Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »,
Arrête :
1. Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 octobre 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2011).