1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 octobre 2011.
TexteArrêté du 19 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024644084
Texte parentLEGITEXT000024644080
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