Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1252 du 7 octobre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024646476
Texte parentLEGITEXT000024646461
Référencearticle 1 du décret n°2011-1252 du 7 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « secrétaires administratifs du ministère de la justice » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.