Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1253 du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024646656
Texte parentLEGITEXT000024646615
Référencearticle 14 du décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 83 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les armes et éléments d'arme du II de la 7e catégorie. » ;
4. 2° Au troisième alinéa du II, les mots : « des paragraphes 3 et 4 » sont supprimés et remplacés par les mots : « du paragraphe 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 : art. 83
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