Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 21 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024656400

Texte parentLEGITEXT000024656383

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

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