Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024656392
Texte parentLEGITEXT000024656383
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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