Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 21 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024656402

Texte parentLEGITEXT000024656383

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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