Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles) et sous-groupe II (Appartements) CRITÈRES À CONSIDÉRER 1. Caractère architectural de l'immeuble CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX 1re catégorie : Nettement somptueux ; Art. ANNEXE I ; GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe III (Dépendances ordinaires) et du sous-groupe IV (Dépendances d'agrément) ; Art. ANNEXE II ; GROUPE II : IMMEUBLES D'HABITATION À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles à caractère social) et du sous-groupe II (Appartements à caractère social) ; Art. ANNEXE III ; Classification, par catégorie, des immeubles à usage professionnel et des biens divers ; Art. ANNEXE IV