Article 1 LEGIARTI000024660483
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1995 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2011
Publié le12 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORETSP1126849A
IdentifiantLEGITEXT000024660477
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié relatif au Comité national des registres,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024660485
1. Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour la recherche et l'innovation :
L'adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA4
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 (M) · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2011).