Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1274 du 11 octobre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000024664117

Texte parentLEGITEXT000024664106

Référencearticle 1 du décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 (version du 14 octobre 2011)Légifrance →

1. Le décret du 14 février 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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