Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 14 février 2005 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Pour chaque concours, » sont ajoutés avant les mots : « le jury établit » ;
3. 2°Au second alinéa, les mots : « Pour chaque concours » sont ajoutés avant les mots : « le nombre des postes » et les mots : « au concours mentionné à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « à ce concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : art. 6
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