Textes › Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 › Article 5 Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000024664125
Texte parent LEGITEXT000024664106
Référence article 5 du décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « le concours mentionné » sont remplacés par les mots : « l'un des concours mentionnés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : art. 11Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000024664125 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .