Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1274 du 11 octobre 2011
RattachementChapitre II : Modalités temporaires d'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000024664133
Texte parentLEGITEXT000024664106
Référencearticle 9 du décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 (version du 14 octobre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 24, 25, 30 et 31 du décret du 14 février 2005 susvisé sont applicables aux fonctionnaires stagiaires lauréats du concours prévu à l'article 7.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024664133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.