Arrêté du 1er septembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024664688
Texte parentLEGITEXT000024664683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé, les mots : « agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs » sont remplacés par les mots : « agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports ».

2. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2006 sont remplacées par : « Le titre professionnel agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »

3. II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2006, les mots : « agent(e) d'entretien et distribution de matériels de sports et de loisirs » sont remplacés par les mots : « agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 août 2006 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024664688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.