Article 1 LEGIARTI000024664688
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2006 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2011
Publié le13 octobre 2011
Articles6 articles en vigueur
NORETSD1126002A
IdentifiantLEGITEXT000024664683
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) « technicien(ne)-vendeur(se) » spécialisé(e) en matériels de sports ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) « technicien(ne)-vendeur(se) » spécialisé(e) en matériels de sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024664692
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024664690
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont remplacées par :
2. « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs (arrêté du 31 août 2006) | TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports (présent arrêté) | |
|---|---|---|
Réaliser la maintenance des équipements de sports de glisse d'hiver. | ||
Commercialiser des matériels de sport et de loisirs. | Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver. | |
Commercialiser des matériels de sport et de loisirs. | ||
Préparer et remettre en état des matériels de sport d'été. | Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été. | |
Nota : L'arrêté du 31 août 2006 a un article 3 qui a été remplacé par l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011, la consolidation de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2011 remplaçant ledit article 3 est donc impossible à traiter.
Article 4 LEGIARTI000024664694
1. L'annexe à l'arrêté du 31 août 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000024664696
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024664686
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2006 : art. ANNEXE
Fait le 1er septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 2006 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 2011).