Arrêté du 1er septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024664690
Texte parentLEGITEXT000024664683
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2011 (version du 14 octobre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont remplacées par :

2. « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports selon le tableau de correspondance ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
d'entretien et de distribution
de matériels de sports et de loisirs
(arrêté du 31 août 2006)

TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
"technicien(ne)-vendeur(se)”
spécialisé(e) en matériels de sports
(présent arrêté)

Réaliser la maintenance des équipements de sports de glisse d'hiver.


Commercialiser des matériels de sport et de loisirs.

Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver.

Commercialiser des matériels de sport et de loisirs.


Préparer et remettre en état des matériels de sport d'été.

Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été.
Nota : L'arrêté du 31 août 2006 a un article 3 qui a été remplacé par l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011, la consolidation de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2011 remplaçant ledit article 3 est donc impossible à traiter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024664690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.