Arrêté du 1er septembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024664692
Texte parentLEGITEXT000024664683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2006 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Le titre professionnel d'agent (e) " technicien (ne)-vendeur (se) ” spécialisé (e) en matériels de sports est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

3. 1. Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été.

4. 2. Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 août 2006 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024664692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.