1. L'annexe à l'arrêté du 31 août 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1er septembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024664694
Texte parentLEGITEXT000024664683
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.