Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000024682266

Texte parentLEGITEXT000024682264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 4 juin 1997)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 décembre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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