Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1316 du 17 octobre 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000024684180
Texte parentLEGITEXT000024684161
Référencearticle 5 du décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 914-129 du code de l'éducation, les mots : « l'âge de soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « les âges prévus au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public et au 1° ter de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ».