Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1316 du 17 octobre 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000024684192
Texte parentLEGITEXT000024684161
Référencearticle 6 du décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 914-133 du code de l'éducation, après les mots : « peut bénéficier », sont insérés les mots : « à compter du jour suivant la résiliation du contrat ou le retrait d'agrément ».